Expulsée la déléguée de Novact au Maroc à propos du travail de l’organisation dans la promotion et la protection des droits de l’homme au pays
Novact – Institut International pour l’Action Nonviolente fait un dur travail de promotion et de protection des droits de l’homme au Maroc et dans la région du Maghreb depuis plus de deux ans. Le travail de NOVACT est effectué en coordination et avec le financement des principaux organismes de coopération internationale, notamment l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID), l’Union européenne, les Nations Unies ou la Mairie de Barcelone. Novact travaille également en collaboration avec les principales ONG marocaines spécialisées dans la défense des droits de l’homme, travaillant principalement dans le domaine du Droit à la Santé, la Liberté d’Expression, la Défense des Droits Civiques et Politiques et des libertés individuelles.
NOVACT estime que l’expulsion de sa déléguée au Maroc, doit être encadré dans un contexte de détérioration considérable des droits et libertés fondamentales de la population marocaine. En particulier, il convient souligner que :
(1) Pendant ces derniers mois, des organisations de défense des droits de l’homme dans le pays supportent une série d’ingérences arbitraires dans ses bureaux, ainsi que des restrictions injustifiées des activités associatives, entre autres violations des droits civils et sociaux.
(2) L’actuel Code pénal marocain, dans les articles 489 et 490, criminalise les relations sexuelles en dehors du mariage et les punit jusqu’à trois ans de prison et 1000 MAD (90€) d’amende pour qui commet “des actes contre nature avec des personnes du même sexe”. Dans l’actuel projet gouvernemental de réforme du code cette peine ne va pas varier; au contraire, les amendes associées vont se multiplier par vingt. L’application de l’article 498 représente une violation claire du droit du peuple de décider sur leur propre vie et constitue une violation du Pacte International des Droits Civils et Politiques, ratifié par le Maroc en 1979.
L’arrestation et l’expulsion de notre déléguée sont un nouveau chapitre dans cette campagne institutionnelle de répression contre les organisations et les mouvements sociaux qui défendent les droits de l’homme.
Hier à 18:30 heures, elle a été identifiée et arrêtée par trois policiers en civil à la porte de son domicile et expulsée du pays, après plusieurs heures d’interrogatoire. Le Ministère marocain de l’Intérieur a annoncé que sa situation administrative était irrégulière et a souligné, dans une référence claire à son activité comme coopérante de Novact, que la défense des droits civils et sociaux avec lesquelles elle travaillait étaient des actions “sans autorisation […] que soutiennent des causes de la déviation de la morale”.
Le 22 mai passé, quand elle est allée à l’aéroport pour un voyage d’affaires à Barcelone, a était détenue également pendant quelques heures, afin de l’informer d’un ordre d’expulsion qui n’a jamais été faite officiel. Le 1 juin, elle est revenue à Rabat sans problèmes à la frontière.
Depuis NOVACT:
• NOUS CONDAMNONS l’expulsion de notre déléguée.
• NOUS TENONS A SOULIGNER que les conditions de détention et d’expulsion ont été inadéquates, suscitant à ses motifs en violation des droits du peuple espagnol à l’étranger, la violation de son droit à l’aide juridique, l’aide diplomatique et de représentation légale. La procédure d’expulsion a été irrégulière et viole des garanties procédurales ainsi que des garanties de protection: la décision d’expulsion n’a été pas communiqué à l’avance, sauf au moment de l’exécution de l’expulsion, et n’a pas eu la possibilité d’accéder à une procédure d’appel de la décision et ses motifs, ou de soumettre son cas à l’examen auprès des autorités compétentes; elle ne s’a pas disposée d’un temps raisonnable pour préparer son départ du pays; au cours de son expulsion elle a été objet d’un traitement dégradant et attentatoire contre sa dignité, y compris en tant que femme. Il est particulièrement inquiétant de constater que malgré l’intérêt des autorités de l’Ambassade et le Consulat d’Espagne à Rabat, les autorités marocaines lui ont refusé le droit à l’assistance diplomatique. Cette irrégularité est une pratique récurrente au Maroc. En 2004, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants a examiné la procédure d’expulsion pendant sa visite dans le pays et a recommandé son examen, ainsi comme des cours de formation aux responsables des expulsions.
• ENGAGIONS la communauté internationale, et plus particulièrement le gouvernement espagnol, à défendre la légitimité de l’action de NOVACT et des ONGD qui travaillent pour défendre et promouvoir les droits de l’homme au Maroc. Les actions de NOVACT doivent se comprendre comme partie intégrante de la politique extérieure d’un pays ayant une forte expérience dans la promotion et la défense des droits de l’homme.
